de Location M2A
Veuillez lire attentivement les conditions générales ci-dessous avant toute réservation. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.
Le locataire s’engage à utiliser le véhicule de manière prudente, responsable et conforme aux lois et règles de circulation en vigueur. Toute utilisation abusive, dangereuse ou illégale du véhicule est strictement interdite et engage la responsabilité totale du locataire. Sont notamment interdits : - la sous-location, - l’utilisation à des fins de compétition ou de course, - le transport illégal de personnes ou de marchandises, - la conduite sous l’influence d’alcool, de stupéfiants ou de médicaments incompatibles avec la conduite.
Le véhicule est couvert par une assurance valide pendant toute la durée de la location. En cas d’accident, de sinistre, de vol ou de dégradation, le locataire doit informer immédiatement M2A Location et fournir tous les documents requis (constat amiable, rapport de police si nécessaire). Une franchise d’assurance peut rester à la charge du locataire selon les conditions en vigueur.
Le véhicule est remis au locataire en bon état de fonctionnement et de propreté. Un état des lieux peut être effectué au départ et au retour du véhicule. Toute anomalie non signalée au départ sera réputée imputable au locataire.
Le véhicule est remis avec un certain niveau de carburant et doit être restitué avec le même niveau. À défaut, un forfait carburant de CHF 50.– sera facturé.
Le véhicule doit être restitué à la date et à l’heure indiquées sur le contrat. Une tolérance maximale de 15 minutes est accordée. Tout dépassement entraîne automatiquement : * Jusqu’à 1 heure de retard : 50 CHF * Entre 1 heure et 4 heures : 100 CHF * Entre 4 heures et 12 heures : 150 CHF * Plus de 12 heures : une journée complète supplémentaire est facturée. * Plus de 24 heures sans accord préalable : 200 CHF de pénalité supplémentaire par jour entamé, en plus du tarif de location. Le locataire est tenu d’informer M2A dès qu’il a connaissance d’un retard éventuel.
Le locataire est responsable de tous les dommages causés au véhicule pendant la période de location, hors usure normale. Les frais suivants pourront être appliqués : - Essence manquante : CHF 50.– - Nettoyage extérieur : CHF 50.– - Nettoyage intérieur : CHF 50.– - Dommage sur jante : CHF 400.– par jante - Dommage sur lame avant : CHF 300.– - Rayure profonde : CHF 250.– par rayure - Dommages graves sur le véhicule : CHF 1’500.– frais administratifs supplémentaires selon le dossier Ces montants peuvent être déduits directement de la caution.
7.1 Résidents suisses Aucune caution n’est exigée pour les locataires résidant en Suisse (Sauf jeune permis). En cas de sinistre ou de dommage couvert par l’assurance, le locataire reste responsable du paiement des réparations à hauteur maximale de la franchise d’assurance applicable au véhicule. Le règlement de la franchise, le cas échéant, devra être effectué par le locataire sur présentation des justificatifs. 7.2 Locataires non-résidents suisses Une caution est exigée avant la remise du véhicule ( en fonction du véhicule). Cette caution sert à couvrir d’éventuels dommages, frais, amendes ou pénalités pendant la période de location. La caution est restituée immédiatement à la restitution du véhicule, sous réserve : - de l’état conforme du véhicule, - de l’absence de dommages, - de l’absence de frais ou infractions non réglés. En cas de dommage, tout ou partie de la caution pourra être retenue, dans la limite de la franchise d’assurance.
Le véhicule est autorisé à circuler exclusivement sur le territoire suisse, sauf accord écrit préalable de M2A Location. Toute sortie non autorisée engage la responsabilité totale du locataire.
Seul le locataire signataire du contrat est autorisé à conduire le véhicule. Tout conducteur supplémentaire doit être déclaré et validé par écrit par M2A Location avant le début de la location.
Toute annulation doit être communiquée au minimum 24 heures avant le début de la location. Passé ce délai, M2A Location se réserve le droit de facturer tout ou partie de la location.
Toutes les amendes, contraventions et infractions commises pendant la période de location sont entièrement à la charge du locataire. Des frais administratifs peuvent être appliqués pour le traitement du dossier.
Le présent contrat est soumis au droit suisse. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.
Important : En signant un contrat de location M2A, vous reconnaissez avoir lu et accepté l'ensemble de ces conditions générales. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter.